Contenu à finaliser avec un conseil juridique avant mise en production — voir la Partie 13 du plan de projet (structure juridique, séquestre des paiements, contrats prestataires et clients).
Cette page doit notamment couvrir : le taux de commission appliqué, les délais de reversement, les obligations de qualité du prestataire, la procédure de résiliation, ainsi que la gestion des litiges décrite en Partie 4.4.